Conditions d’utilisation

Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l’utilisation du site Web LES MARCHANDEURS et de sa future application.

Rôle de LESMARCHANDEURS.COM

LES MARCHANDEURS est un point de rencontre pour des vendeurs d’articles et des acheteurs potentiels. Il incombe au vendeur et à l’acheteur de conclure ensemble la transaction le cas échéant. Bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité sur notre site et d’en maintenir l’intégrité, nous ne pouvons garantir et nous ne faisons aucune déclaration quant à la qualité et la légalité des VENTES-DÉBARRAS ANNONCÉES, quant à la validité ou à l’exactitude des descriptions, ni quant à l’habileté des vendeurs de vendre des articles ou l’habileté des acheteurs d’en acheter.

LES MARCHANDEURS  n’interviennent pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n’offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, LES MARCHANDEURS ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo de LES MARCHANDEURS faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et signalez le problème rencontré. Ces messages sont sans aucun doute l’oeuvre de fraudeurs qui tentent d’obtenir votre argent ou de l’information personnelle en imitant l’apparence d’un courriel pouvant provenir de LES MARCHANDEURS.

Articles interdits dans les ventes-débarras

Il est interdit d’annoncer des ventes-débarras ou il y a de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d’auteur, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes moeurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.

Seront aussi retirées du site les images représentant un des articles ci-haut mentionnés, les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site.

Il est également interdit de faire la promotion d’un site dont les activités peuvent entrer en concurrence aux nôtres tel qu’un site d’annonces concurrents, ou un site d’encan.

Types d’annonces non autorisées

LES MARCHANDEURS est un environnement d’annonces qui permet aux particuliers et commerçants d’annoncer des ventes-débarras.

Nos règlements établissent des lignes directrices qui visent à créer et à maintenir une expérience de recherche agréable et crédible.

Le non-respect de nos règlements peut entraîner :

  • la suppression d’une annonce
  • la suspension d’un compte
  • la suspension du membre

Il n’est pas permis de :

  • Créer une annonce qui n’offre aucun lieu crédible de tenir une vente.
  • Créér une annonce fictive au nom d’une autre personne.
  • Créer une annonce qui ne fait que promouvoir un site web.
  • Créer une annonce qui ne fait que publiciser le lieu de vente et les heures d’ouverture d’un commerce sans annoncer un produit en offre de vente en particulier.
  • Utiliser du contenu injurieux dans une annonce.

Vous n’êtes pas autorisé à inclure un lien vers la page d’un site en ligne d’enchères ou de vente à prix fixe regroupant plusieurs vendeurs. Les liens interdits incluent, sans toutefois s’y limiter les liens vers des pages Web qui proposent d’échanger, de vendre ou d’acheter des biens.

Adhésion et acceptation des règlements

Cette entente pourra être modifiée à l’occasion. Nos services ne sont offerts qu’aux personnes ayant l’autorité légale de conclure des transactions. Entre autres, nos services ne sont pas disponibles aux mineurs ni aux utilisateurs dont l’enregistrement a été suspendu en raison d’une utilisation frauduleuse du site ou contraire aux règlements. Si vous ne vous qualifiez pas, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

Vous avez la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe que vous aurez choisi lors de votre enregistrement et il est interdit de le divulguer à quelque tiers que ce soit.Vous avez l’entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sous votre mot de passe.Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte et de votre mot de passe.

Logos

Les logos ne sont pas acceptés sur LES MARCHANDEURS comme image pour représenter votre annonce. Si vous souhaitez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité pour connaître les modalités.

Dispositions applicables à un commerçant vendeur

La mise en place d’une vente-débarras sur ce site peut être faite par des particuliers ou par des commerçants. Nous rappelons cependant aux commerçants qu’ils doivent respecter les règles de vente applicables prévues à la Loi sur la protection du consommateur, notamment en matière de garantie, quant aux pratiques de commerce interdites et quant à la nécessité d’afficher sa qualité de commerçant.  CONSULTEZ CE SITE pour les conseils aux vendeurs: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/cons/garage-fra.php

Information divulguée sur le site

Vous êtes responsable du contenu de l’information que vous divulguez dans le cadre de l’utilisation de ce site, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. Vous êtes également responsable de mettre à jour l’information personnelle que nous détenons sur vous et que vous nous avez divulguée lors de votre enregistrement en tant que membre.

Vous reconnaissez que les renseignements que vous fournissez par voix électronique ne sont ni confidentiels ni exclusifs et ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité.

Tel que mentionné auparavant, bien que nous nous employons à déployer les meilleurs efforts afin d’assurer l’intégrité de notre site, nous n’exerçons aucun contrôle absolu sur le contenu de l’information qui est fournie par les autres membres utilisateurs et qui est rendue disponible sur ce site. Par conséquent, lors de votre utilisation du site, il est possible que vous soyez exposé à du contenu que vous jugerez offensant, préjudiciable ou erroné. Veuillez noter qu’il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui:

  • est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou porte atteinte à la vie privée d’un tiers;
  • contrevient aux droits d’auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété détenus par un tiers;
  • contiens des virus ou tout autre type de code, fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager, interrompre ou autrement limiter le bon fonctionnement du site ou de tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
  • constitue de l’information promotionnelle non autorisée tel que « junk mail », « spamming » et chaînes de lettres;
  • contient un usage abusif de mots-clés dans le titre ou la descriptition de l’annonce. Il est donc interdit d’inclure des marques de produits ou d’autres « mots-clés » qui ne sont pas pertinents à l’article que vous annoncez. Les membres qui font l’usage abusif de mots-clés risquent de voir leurs annonces retirées et leur dossier de membre suspendu sans préavis.

Mots clés

Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous vous engagez à :

Faire un usage approprié des mots clés dans le titre ou la description de votre annonce. Il est donc interdit d’inclure, dans le titre ou dans la description, des marques de produits ou des mots clés qui n’ont pas un lien direct avec l’item que vous annoncez.

Bonne conduite

Dans le cadre de votre utilisation de ce site, vous vous engagez également à ne pas:

  • utiliser différentes identités;
  • poser des gestes qui pourraient miner l’intégrité de LES MARCHANDEURS
  • compiler l’information personnelle d’autres utilisateurs (dont les adresses e-mail) dans le but de transmettre de l’information promotionnelle non autorisée;
  • utiliser le site d’une manière qui puisse, directement ou indirectement, enfreindre toute loi ou règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous.

Contravention

Nous nous réservons le droit d’émettre des avertissements, de suspendre temporairement ou indéfiniment, de mettre fin à l’enregistrement d’un membre ou d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction que nous jugeons appropriée :

en cas de violation du présent règlement d’utilisateurs ou tout document qui y est incorporé par voie de référence;
si nous sommes incapables de vérifier ou d’authentifier l’information que vous nous avez fournie ou si nous jugeons que les gestes que vous posez sont susceptibles d’entraîner votre responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs ou si, de notre avis, votre comportement mine l’intégrité de notre site.
Exonération de responsabilité

EN AUCUN TEMPS LES MARCHANDEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, DES SERVICES FOURNIS SUR CE SITE, DE L’INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE OU DE L’INTERPRÉTATION DE CE RÈGLEMENT.

Indemnité

VOUS VOUS ENGAGEZ À GARANTIR ET À TENIR INDEMNE LES MARCHANDEURS,  SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES DEMANDES ET DES DOMMAGES (RÉELS ET INDIRECTS) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONNUS ET INCONNUS, DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE DES ACHETEURS ET DES VENDEURS.

Arbitrage

Tout différend concernant la présente entente qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).

Accès à vos données

Vous avez en tout temps accès à vos données personnelles de membre via votre page personnelle. Vous avez aussi accès à vos annonces actives et les retirer en tout temps.

Veuillez toutefois noter que nous ne conservons pas les ventes-débarras en archives.

Prenez note que lorsqu’une annonce est comblée, supprimée, ou parvenue à échéance, vous ne pouvez réactiver cette annonce par la suite.

De plus vous pouvez modifier les catégories de votre annonce plusieurs fois..

Prenez note que le service à la clientèle ne peut modifier ou réactiver une annonce.

Show Buttons
Share On Facebook
Hide Buttons

Utilisateur

OU

Créer un compte | Mot de passe oublié